L’AER est un établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Son siège est à Yaoundé, et des antennes peuvent être créées sur le territoire national. Elle est administrée par deux organes : le Conseil d’Administration et la Direction Générale.
Une double tutelle
La tutelle technique, exercée par le ministère en charge de l’électricité, veille à la conformité des activités de l’Agence avec les orientations des politiques publiques et à la légalité des résolutions du Conseil. La tutelle financière, exercée par le ministère en charge des finances, vérifie la conformité des opérations de gestion avec la réglementation sur les finances publiques et la régularité des comptes. Chaque ministre adresse chaque année un rapport sur la situation de l’Agence au Président de la République.
Le Conseil d’Administration
Le Conseil compte onze membres. Son Président est nommé par décret du Président de la République. Il réunit des représentants de la Présidence de la République, des Services du Premier Ministre, des ministères en charge de l’électricité, des finances, de l’aménagement du territoire et du développement local. S’y ajoutent un représentant des communes, un représentant des régions, un représentant du personnel et un représentant des associations de consommateurs d’énergie rurale. Les mandats durent trois ans et sont renouvelables une fois.
Le Conseil définit et oriente la politique générale de l’Agence et en évalue la gestion. Il fixe les objectifs, adopte le budget et arrête les comptes. Il approuve les rapports annuels de performance, adopte l’organigramme et le règlement intérieur, et autorise le recrutement du personnel. Il se réunit au moins deux fois par an : une session pour le budget, avant le début de l’exercice suivant, et une session pour l’arrêt des comptes, au plus tard le 30 juin. Ses décisions prennent la forme de résolutions, consignées dans des procès-verbaux.
La Direction Générale
Le Directeur Général, éventuellement assisté d’un Directeur Général Adjoint, est nommé par décret du Président de la République pour trois ans, renouvelables deux fois, sans pouvoir excéder neuf ans au total. Sous le contrôle du Conseil, il dirige l’Agence sur les plans technique, administratif et financier. Il prépare le budget et les rapports, exécute les décisions du Conseil et représente l’Agence en justice. Il est l’ordonnateur principal du budget et l’autorité contractante des marchés publics. Il répond de sa gestion devant le Conseil.
Contrôle et transparence
Un Agent Comptable et un Contrôleur Financier Spécialisé, nommés par arrêté du ministre des finances, assurent le contrôle des recettes, des dépenses et de l’exécution du budget.
Une Commission des marchés, créée auprès de l’Agence, veille à la transparence, à la concurrence et au juste prix.
L’Agence est soumise au Code des marchés publics, au régime financier de l’État et des autres entités publiques, et au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.
L’exercice budgétaire court du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes sont présentés dans les six mois qui suivent la clôture.
Les ressources de l’Agence
Les ressources proviennent notamment d’une quote-part de la redevance prélevée sur le chiffre d’affaires des opérateurs du secteur de l’électricité, des financements des partenaires au développement, des subventions de l’État, des dons et legs, et des recettes issues de l’exploitation des ouvrages décentralisés dont la gestion lui est confiée.